Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Version INITIALE

NOR : MENE1920960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/MENE1920960A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »