Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 7 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML1923485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/ARML1923485A/jo/article_4
Texte n°2