Arrêté du 7 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML1923485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/ARML1923485A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hendaye dans la région de Bordeaux (Pyrénées-Atlantiques).


2. ZIT Hendaye
2.1. Limites latérales


43°21ʹ58ʺ N - 001°47ʹ25ʺ W ;
Arc horaire de 1 Nm (1 852 m) de rayon centré sur 43°21ʹ03ʺ N - 001°46ʹ55ʺ W ;
43°20ʹ43ʺ N - 001°45ʹ38ʺ W ;
Frontière franco-espagnole ;
43°21ʹ58ʺ N - 001°47ʹ25ʺ W.


2.2. Limites verticales


De la surface à 2 000 pieds (610 m) au-dessus du sol.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du 24 août à 10 heures au 26 août 2019 à 23 h 59.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties des espaces aériens avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions des zones à statut particulier permanents ou temporaires avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :


- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés non habités ;
- des aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;
- des aéronefs au départ ou à destination de l'aéroport de Fontarabie accrédités par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques selon la procédure décrite dans le SUP AIP 156/19 publié le 13 juin 2019.


3. Services rendus


Dans la zone interdite temporaire les services rendus sont conformément à la classe des parties des espaces aériens avec lesquels la zone coexiste et information de vol et alerte dans la portion des zones à statut particulier avec lesquelles la zone se substitue.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.