Décision n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Version INITIALE

NOR : HASX1923688S

Texte n°80

Article 2


La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.