Article 3
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
NOR : EAEM1923131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/EAEM1923131A/jo/article_3
Texte n°4