Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Version INITIALE

NOR : EAEM1923131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/EAEM1923131A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 10 650 euros.
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros ».