Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1922960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/SPOV1922960A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.