Article 2
Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOV1922960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/SPOV1922960A/jo/article_2
Texte n°46