Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Version INITIALE

NOR : TRER1922846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TRER1922846A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.