Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1922475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/SSAP1922475A/jo/article_2
Texte n°13