Article 1
L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1922475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/SSAP1922475A/jo/article_1
Texte n°13