Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTRT1922862A

Texte n°64

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.