Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

Version INITIALE

NOR : AGRE1920281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920281A/jo/article_4

Texte n°19