Article 6
Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1922790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/ARMH1922790A/jo/article_6
Texte n°4
Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par arrêté du ministre de la défense.
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