Décret n° 2019-829 du 5 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1922297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/5/EAEJ1922297D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/5/2019-829/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.