Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920343A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.