Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920343A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage bovin lait » créée par le présent arrêté.