Article 7
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1921678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921678A/jo/article_7
Texte n°26
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
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