Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
NOR : MENE1921678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921678A/jo/article_6
Texte n°26