Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Version INITIALE

NOR : SSAP1923138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923138A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.