Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola
NOR : SSAP1923138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923138A/jo/article_5
Texte n°22