Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, après la première occurrence du mot : « professionnels », les mots : « de santé » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SSAP1923136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923136A/jo/article_1
Texte n°21
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, après la première occurrence du mot : « professionnels », les mots : « de santé » sont supprimés.
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