Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1923099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923099A/jo/texte
JORF n°0181 du 6 août 2019
Texte n° 20
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DENOMINATION

    ATAZANAVIR ARROW 200 mg, gélule

    ARROW GENERIQUES

    6 360 443 0

    3400894498711

    ATAZANAVIR ARW 200MG GELU

    ATAZANAVIR ARROW 300 mg, gélule

    ARROW GENERIQUES

    6 072 727 8

    3400894498889

    ATAZANAVIR ARW 300MG GELU


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,2 Ko
Retourner en haut de la page