Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019

Version INITIALE

NOR : SSAP1923089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923089A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.