Décision n° 2019-390 du 24 juillet 2019 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre de Mixes

Version INITIALE

NOR : CSAC1922700S

Texte n°104

Article 1


L'association Maison des jeunes et de la culture de Limours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre de Mixes.