Article 30
La décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1922819S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/30/INTA1922819S/jo/article_30
Texte n°41
La décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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