Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : MENH1920018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/MENH1920018A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé comme suit :


ANNÉE SCOLAIRE
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

2019-2020
2 500

2020-2021
2 445

2021-2022
2 390