Article 1
L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
NOR : TREP1910232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/TREP1910232A/jo/article_1
Texte n°23