Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1914378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREL1914378A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie » (zone spéciale de conservation FR8302033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
Dans le département du Cantal :


- sur une partie du territoire des communes suivantes : Glénat, Roannes-Saint-Mary, Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Gérons, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Saury, Ségalassière, Siran.


Dans le département du Lot :


- sur une partie du territoire de la commune suivante : Sousceyrac-en-Quercy.