Article 3
Au premier alinéa de l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « locale », sont insérés les mots : « ou à la promotion des langues régionales ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB1901105L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/2/TERB1901105L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/2/2019-816/jo/article_3
Texte n°1
Au premier alinéa de l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « locale », sont insérés les mots : « ou à la promotion des langues régionales ».
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