Article 9
Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.
Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS1920032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/ESRS1920032A/jo/article_9
Texte n°35