Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Version INITIALE

NOR : TREL1922035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922035A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.