Article 1
Jusqu'au 30 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1922035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922035A/jo/article_1
Texte n°16
Jusqu'au 30 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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