Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : PRMJ1922829S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/31/PRMJ1922829S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Délégation est donnée à M. Stéphane Dongnivong, contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).