Article 1
Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM1921381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/AGRM1921381A/jo/article_1
Texte n°43
Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.
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