ANNEXES
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
NOR : AGRM1921381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/AGRM1921381A/jo/article_snum1
Texte n°43