Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1915154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_59

Texte n°27

Article 59


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Fondation Roguet-Clichy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Clichy Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).