Article 53
La trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale est fusionnée avec les trésoreries de Puteaux Municipale et la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_53
Texte n°27