Article 13
Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Chalon-sur-Saône et dénommé « trésorerie Chalon hôpitaux » (Saône-et-Loire).
Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_13
Texte n°27