Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1915154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).