Article 5
La trésorerie de Saint-Hippolyte est fusionnée avec la trésorerie de Maîche (Doubs).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_5
Texte n°27
La trésorerie de Saint-Hippolyte est fusionnée avec la trésorerie de Maîche (Doubs).
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