Article 3
La trésorerie de Villeneuve-de-Berg est fusionnée avec les trésoreries de Le Teil-Rochemaure et de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
République
Française
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NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_3
Texte n°27
La trésorerie de Villeneuve-de-Berg est fusionnée avec les trésoreries de Le Teil-Rochemaure et de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
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