Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1915154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Laurent-sous-Coiron, Darbres, Saint-Gineis-en-Coiron, Berzème, Sceautres, Saint-Pons, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Andéol-de-Berg, Villeneuve-de-Berg, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Germain, Mirabel et Lussas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure (Ardèche).