Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Version INITIALE

NOR : SSAH1921647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/SSAH1921647A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.