Arrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : MICB1915401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/MICB1915401A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte-Tilly
1

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Penhoët
Sites mégalithiques de Bretagne
1

Saône-et-Loire (71)
Charnay-les-Mâcon
Abbaye de Cluny
1

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 1
6

Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 2
1

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
3

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
12

Sous-total fonction 4
15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
La Sauve
Abbaye de la Sauve-Majeure
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensérune
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont Saint-Michel
3

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de Carnac
1

Orne (61)
Carrouges
Château de Carrouges
1

Paris (75)
Paris 8e
Panthéon Chapelle
Expiatoire
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3

Jossigny
Château de Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons Laffitte
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
2

Sous-total fonction 5
17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux
42


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine national
1

Fonction 2 : Conservation
4

Fonction 3 : Maintenance
8

Fonction 4 : Jardins
0

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles
45


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
5

Fonction 3 : Maintenance
1

Fonction 4 : Jardins
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
11

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau
19


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité de la Céramique
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
1

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres
3


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien Dubouché
1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Paris 3e
Louvre 9, rue du Grand-Veneur
1

Sous-total fonction 5
2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre
3


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1

TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 4e
CNAC Pompidou
1

TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 1 : Direction
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
1


Total COP/ A Etablissements publics : 121 ».