Arrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : MICB1915401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/MICB1915401A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est la suivante :


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Maine-et-Loire (49)
Angers
Château d'Angers
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont Saint-Michel
2

Paris (75)
Paris
Arc de Triomphe
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national Rambouillet
1

Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
Basilique de Saint-Denis
1

Sous-total fonction 1
6

Fonction 3 : Maintenance
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte Tilly
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
4

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national Rambouillet
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Maison des Jardies (maison Gambetta)
Sèvres
1

Sous-total fonction 4
6

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Château Ferney-Voltaire
1

Aisne (02)
Coucy
Château de Coucy
1

Allier (03)
Chareil-Cintrat
Château de Chareil-Cintrat
1

Hautes-Alpes (05)
Mont-Dauphin
Citadelle
1

Alpes-Maritimes (06)
La Turbie
Trophée d'Auguste
1

Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte Tilly
1

Aude (11)
Carcassonne
Carcassonne (remparts et lices)
2

Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Rémy-de-Provence
Glanum
1

Côte-d'Or (21)
Bussy-Rabutin
Château de Bussy Rabutin
1

Dordogne (24)
Les Eyzies
Site archéo vallée de la Vézère
1

Villars
Château de Puyguilhem
1

Finistère (29)
Plouezoc'h
Cairn de Barnenez
1

Gard (30)
Villeneuve-les-Avignon
Fort Saint-André
1

Gironde (33)
Cadillac
Château de Cadillac
1

Hérault (34)
Montpellier
Hôtel de Lunas
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensérune
1

Indre (36)
Bouges
Château de Bouges
1

Maison Georges Sand
Nohant-Vic
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
2

Loir-et-Cher (41)
Talcy
Château de Talcy
2

Fougères
Château de Fougères
1

Lot (46)
Saint-Jean-Lespinasse
Château de Montal
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye du Mont Saint-Michel
1

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de Carnac
1

Nord (59)
Croix
Villa Cavrois
1

Oise (60)
Pierrefonds
Château de Pierrefonds
1

Orne (61)
Carrouges
Château de Carrouges
1

Pas-de-Calais (62)
Wimille
Colonne de la Grande Armée
1

Puy-de-Dôme (63)
Sermentizon
Château d'Aulteribe
2

Villeneuve-Lembron
Château de Villeneuve-Lembron
1

Paris (75)
Paris 4e
Tours de Notre Dame
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
2

Jossigny
Château de Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons Laffitte
1

Rambouillet
Domaine national Rambouillet
2

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Tarn-et-Garonne (82)
Gramont
Château de Gramont
1

Var (83)
Le Thoronet
Abbaye du Thoronet
1

Vienne (86)
Charroux
Abbaye de Charroux
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
15

Sous-total fonction 5
62

TOTAL NAS Centre des monuments nationaux
77


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine national
4

Fonction 2 : Conservation
3

Fonction 3 : Maintenance
16

Fonction 4 : Jardins
14

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
38

TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine national de VERSAILLES
75


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
2

Fonction 3 : Maintenance
1

Fonction 4 : Jardins
3

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau
10


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité
de la Céramique
2

Fonction 4 : Jardins
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
5

TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres
8


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

5. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien
Dubouché
1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Pas-de-Calais (62)
Liévin
Centre de conservation du Louvre
1

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre
5


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

8. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée du quai Branly
1

ENSEMBLE NAS EP Musée du Quai Branly
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

9. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 16e
Musée Guimet
2

TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet
2


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

10. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Meudon
Musée Rodin
2

TOTAL NAS EP Musée Rodin
2


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

11. EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
MUCEM-Fort Saint-Jean
1

TOTAL NAS EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 4e
BNF-Arsenal
1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

13. EP Palais de la porte Dorée

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
Paris 12e
Aquarium
1

TOTAL NAS EP Palais de la porte Dorée
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

14. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

15. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 19e
CNSMDP
1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
Talence
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Nord (59)
Lille
ENSAP
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Rhône (69)
Lyon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Montpellier
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

23. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris-Belleville
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

24. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris la Villette
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

25. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

26. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
2


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

27. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Cher (18)
Bourges
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourge
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

28. EP Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Val-d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

29. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

30. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

Fonction 1 : Direction
Alpes-Maritimes (06)
Nice
ENSA Villa Arson
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson
4


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

31. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 5e
ENSAD
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Arts décoratifs
1


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

32. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
2


Total NAS Etablissements publics : 209 ».