Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

Version INITIALE

NOR : TREA1916208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TREA1916208A/jo/article_12

Texte n°15

Article 12


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.