L'article R. * 445-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les deux occurrences des mots : « le cahier des charges de gestion sociale » sont remplacées par les mots : « le chapitre relatif aux engagements pris par l'organisme en matière de gestion sociale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « vingtième à vingt-deuxième et trente-troisième » sont remplacés par les mots : » vingt-troisième à vingt-sixième et trente-neuvième ».