Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1919976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919976A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.