Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1919976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919976A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.